Re: Ouh là là

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[^] # Re: Ouh là là

Posté par Aldoo le 17 mars 2006 à 18:02. En réponse au journal Les P2P interdits en France.. Évalué à 3.

Cela dit, Entaxeime a raison.
Le P2P n'est pas interdit en tant que tel.

C'est l'intention "manifeste" de l'auteur et l'utilisation qu'en fait l'internaute qui peuvent être réprouvés par cette loi.

Je vous suggère la lecture du texte dans l'état où il est aujourd'hui.

http://assemblee-nationale.fr/12/dossiers/...roit_auteur.pdf