un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés
Cet extrait révèle de manière ostensible (soyons fou, manifeste), la tentative réussie de trouver un bouc émissaire à écorcher vif dans les tribunaux et dans le porte-monnaie.
Une Ferrari est un véhicule manifestement destiné à atteindre des vitesses bien supérieures à celles autorisées en France. Selon la logique qui sous-tend cette loi, non seulement les Ferrari devraient interdites, mais en plus, à chaque infraction constatée avec ces véhicules, le fabricant devrait être condamné à 3 ans de prison et l'amende qui va avec...
Nous sommes passés avec cette loi d'une logique de répression des infractions commises, à une logique de procès d'intention... Cela ouvre une trappe d'incertitude juridique pour les éditeurs et tous ceux qui contribuent à un logiciel... Certains ne manqueront pas d'être écorchés vif en place publique comme les vilains contrefacteurs de la pire espèce, lapidés par les maisons de disques et tous les ayant-droits avec la complicité du pouvoir politique.
Comment peut-on un seul instant (pré)juger de la volonté de quelqu'un qui développe un outil de partage de données ? D'ailleurs, où se situe la limite, car comme l'ont fait remarqué Tristan Nitot et bien d'autres, n'importe quelle application peut faire du partage de données sous quelques formes et pour quelques raisons que ce soient... Courriel, messagerie instantanées, FTP, SSH, etc., la liste est longue.
Pour autant, les grands éditeurs (suivez mon regard) seront-ils menacés ? Il suffit de voir qui, dans les pays où existent les brevets logiciels, que ce sont toujours les petits qui morflent le plus avec les frais de justice dûs à l'extortion de fonds à laquelle se livrent les détenteurs de portefeuilles de brevets (exemple de NTP).
Une autre calamité frappe donc le secteur informatique, et alors que les brevets logiciels ont été retoqués par deux fois, les colosses en situation de monopoles s'arrogent encore une fois le droit de dire quelles sociétés peuvent se faire racheter, et lesquelles doivent mourir sous les frais inutiles de procédure judiciaire.
Espérons maintenant que les juges sauront manier avec la plus grande prudence cette arme de destruction massive instituée par cette inadmissible rhétorique... Car à défaut du droit, c'est désormais sur la jurisprudence que reposent nos libertés de développer (et de partager).
# Inadmissible rhétorique
Posté par François Obada . En réponse au journal Les P2P interdits en France.. Évalué à 10.
Cet extrait révèle de manière ostensible (soyons fou, manifeste), la tentative réussie de trouver un bouc émissaire à écorcher vif dans les tribunaux et dans le porte-monnaie.
Une Ferrari est un véhicule manifestement destiné à atteindre des vitesses bien supérieures à celles autorisées en France. Selon la logique qui sous-tend cette loi, non seulement les Ferrari devraient interdites, mais en plus, à chaque infraction constatée avec ces véhicules, le fabricant devrait être condamné à 3 ans de prison et l'amende qui va avec...
Nous sommes passés avec cette loi d'une logique de répression des infractions commises, à une logique de procès d'intention... Cela ouvre une trappe d'incertitude juridique pour les éditeurs et tous ceux qui contribuent à un logiciel... Certains ne manqueront pas d'être écorchés vif en place publique comme les vilains contrefacteurs de la pire espèce, lapidés par les maisons de disques et tous les ayant-droits avec la complicité du pouvoir politique.
Comment peut-on un seul instant (pré)juger de la volonté de quelqu'un qui développe un outil de partage de données ? D'ailleurs, où se situe la limite, car comme l'ont fait remarqué Tristan Nitot et bien d'autres, n'importe quelle application peut faire du partage de données sous quelques formes et pour quelques raisons que ce soient... Courriel, messagerie instantanées, FTP, SSH, etc., la liste est longue.
Pour autant, les grands éditeurs (suivez mon regard) seront-ils menacés ? Il suffit de voir qui, dans les pays où existent les brevets logiciels, que ce sont toujours les petits qui morflent le plus avec les frais de justice dûs à l'extortion de fonds à laquelle se livrent les détenteurs de portefeuilles de brevets (exemple de NTP).
Une autre calamité frappe donc le secteur informatique, et alors que les brevets logiciels ont été retoqués par deux fois, les colosses en situation de monopoles s'arrogent encore une fois le droit de dire quelles sociétés peuvent se faire racheter, et lesquelles doivent mourir sous les frais inutiles de procédure judiciaire.
Espérons maintenant que les juges sauront manier avec la plus grande prudence cette arme de destruction massive instituée par cette inadmissible rhétorique... Car à défaut du droit, c'est désormais sur la jurisprudence que reposent nos libertés de développer (et de partager).