pas encore

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# pas encore

Posté par Marc Poiroud le 17 mars 2006 à 15:53. En réponse au journal Les P2P interdits en France.. Évalué à 8.

Faut tout de même patienter un peu ...
le projet doit passer devant le Sénat, puis la promulgation, puis la parution au JO ... donc bon, tu vas pas en tôle de suite ;)
http://www.chez.com/jurisfac/public/constit/c13constit.htm

Mais si ça passe ... je penche plus pour se constituer prisonnier ... 200 000 personnes se constituant prisonnier en même temps dans tout la France !!!
J'amène les chips ...