La question a été soulevé hier à l'assemblé. Mais ni le rapporteur, ni le ministre n'ont été précis sur le sujet. Cependant, ils ont vision très "radar automatique" de la chose. Ce qui permet de faire des déductions.
Comme dit à l'assemblé, 38¤ est pour ceux qui download. Donc à moins de sniffer tout ce qui passe sur internet, il est quasi impossible de vérifier cela.
Par contre les 150¤, s'applique pour tout logiciel P2P qui mets automatiquement à disposition le fichier. Ce qui est beaucoup plus facile à détecter.
Donc, vue que c'est l'acte de téléchargement qui est punis. Il faut s'attendre donc à 150¤*N.
Sachant que beaucoup ont plus de 1000 chansons en partage... faites le calculs
# 38¤ ? 150¤ !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI 38 ¤ et la rècgle du non cumul des peines. Évalué à 5.
Comme dit à l'assemblé, 38¤ est pour ceux qui download. Donc à moins de sniffer tout ce qui passe sur internet, il est quasi impossible de vérifier cela.
Par contre les 150¤, s'applique pour tout logiciel P2P qui mets automatiquement à disposition le fichier. Ce qui est beaucoup plus facile à détecter.
Donc, vue que c'est l'acte de téléchargement qui est punis. Il faut s'attendre donc à 150¤*N.
Sachant que beaucoup ont plus de 1000 chansons en partage... faites le calculs
"La première sécurité est la liberté"