Tes precisions sur la redondance de l'amende sont tres interessantes.
Mais sur la fin:
Souvenez-vous donc des principes télécharger des fichiers au mépris de leur licence d'utilisation c'est mal et en plus ça va coûter cher.
Je me permets de preciser que les fichiers les plus telecharges n'ont habituellement pas de licence d'utilisation. Leur distribution se fait donc, jusqu'a la promulgation de la nouvelle loi, conformement a la reglementation sur les droits d'auteurs.
Et a ce titre il est tout-a-fait envisageable que telecharger un morceau de musique (sans mise a disposition) entre dans le cadre de l'exception pour copie privee et soit legal.
Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.
# Telecharger c'est mal ?
Posté par Eric P. . En réponse au journal DADVSI 38 ¤ et la rècgle du non cumul des peines. Évalué à 4.
Mais sur la fin:
Je me permets de preciser que les fichiers les plus telecharges n'ont habituellement pas de licence d'utilisation. Leur distribution se fait donc, jusqu'a la promulgation de la nouvelle loi, conformement a la reglementation sur les droits d'auteurs.
Et a ce titre il est tout-a-fait envisageable que telecharger un morceau de musique (sans mise a disposition) entre dans le cadre de l'exception pour copie privee et soit legal.
Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.