« III. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code. »
M'enfin, si on applique aux codes sources les mêmes contraintes qu'aux logiciels, il reste qu'en même l'interdiction de diffusion d'information sur le sujet (je sens que freenet va bien tourner). Or je ne vois pas comment mixer cela avec le logiciel libre.
[^] # Re: Commentaires
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI, article 12 : et le FTP dans tout ça ?. Évalué à 2.
« III. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code. »
M'enfin, si on applique aux codes sources les mêmes contraintes qu'aux logiciels, il reste qu'en même l'interdiction de diffusion d'information sur le sujet (je sens que freenet va bien tourner). Or je ne vois pas comment mixer cela avec le logiciel libre.
"La première sécurité est la liberté"