Certes l'amendement est voté, mais il est sous amendé.
En définitive, il est neutre, et de ce fait complètement inutile. Consternant d'inutilité.
Je ne trouve pas l'amendement final, mais il est risible tellement il y est dit blanc puis noir.
En gros il y a après :
"sauf si le logiciel est collaboratif, utilisé par la recherche, ou pour des transferts de fichier."
Même Cazenave, auteur de ce sous amendement, dit "ben ca neutralise, votons cette loi inutile dans la joie"
Le danger n'est pas absolu, disont que le flou juridique est total et il faudra attendre une jurisprudence.
Ca veut tellement rien dire au final qu'il y a une demande d'inconstitutionalité. Et je serait un sénateur, en voyant cette chose qui ne veut rien dire, je la supprimerais.
# En réalité...
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Mais quelle bande d'incapables.... Évalué à 10.
En définitive, il est neutre, et de ce fait complètement inutile. Consternant d'inutilité.
Je ne trouve pas l'amendement final, mais il est risible tellement il y est dit blanc puis noir.
En gros il y a après :
"sauf si le logiciel est collaboratif, utilisé par la recherche, ou pour des transferts de fichier."
Même Cazenave, auteur de ce sous amendement, dit "ben ca neutralise, votons cette loi inutile dans la joie"
Le danger n'est pas absolu, disont que le flou juridique est total et il faudra attendre une jurisprudence.
Ca veut tellement rien dire au final qu'il y a une demande d'inconstitutionalité. Et je serait un sénateur, en voyant cette chose qui ne veut rien dire, je la supprimerais.