"Après une journée de débats houleux, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 1er du projet de loi légalisant le téléchargement sur Internet.
A L'ARRACHÉ. Peu avant 20 heures hier soir et après une journée d'échanges laborieux, l'Assemblée nationale a finalement rejeté le principe de la licence globale. L'article 1er du projet de loi sur la réforme du droit d'auteur à l'ère numérique a été balayé en l'absence des députés Verts, communistes, socialistes et de l'UDF."
[^] # Re: C'est pas le ministre le problème !
Posté par renecrapeau . En réponse au journal Demande de démission du Ministre de la Culture. Évalué à -1.
A L'ARRACHÉ. Peu avant 20 heures hier soir et après une journée d'échanges laborieux, l'Assemblée nationale a finalement rejeté le principe de la licence globale. L'article 1er du projet de loi sur la réforme du droit d'auteur à l'ère numérique a été balayé en l'absence des députés Verts, communistes, socialistes et de l'UDF."
http://www.lefigaro.fr/medias/20060310.FIG000000192_droits_d(...)
Bein alors ? Elle est rejeté ou pas cette fameuse licence ??