les droits des artistes de donner leur musique s'ils le veulent.
il me semble qu'un amendement est passé là dessus. En revanche je ne vois pas ce que ça ajoute à ce qui existait déjà :
- si contrat passé avec la sacem, l'auteur distribue sa zik ET paie la sacem (conformément à son contrat avec la sacem, qui n'est pas remis en cause par la loi)
- si pas de contrat sacem, l'auteur distribue sa zik (comme maintenant quoi)
Bref, comme toi j'aimerais que ça avance sur les autres sujets : pas de DRM, l'interopérabilité, les LL
[^] # Re: La licence globale.
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Hervé Morin (UDF) sur France Info à propos du DADVSI. Évalué à 3.
il me semble qu'un amendement est passé là dessus. En revanche je ne vois pas ce que ça ajoute à ce qui existait déjà :
- si contrat passé avec la sacem, l'auteur distribue sa zik ET paie la sacem (conformément à son contrat avec la sacem, qui n'est pas remis en cause par la loi)
- si pas de contrat sacem, l'auteur distribue sa zik (comme maintenant quoi)
Bref, comme toi j'aimerais que ça avance sur les autres sujets : pas de DRM, l'interopérabilité, les LL