Tu sembles penser que l'article 1 avait été mis de coté pour la serainité des débats. Tu te trompes. L'article 1 avait été retiré, purement et simplement, et remplacé par un amendement 272, sur lequel des sous-amendements, rejetés, ont tenté de reintroduire la possibilité de licence globale. La cas de la licence globale était, en gros, reglé.
Aujourd'hui ils reintroduisent l'article 1 par peur de voir la totalité de la loi invalidé à cause de la manoeuvre de la veille. En conséquence, l'amendement 272 en cours de vote, et qui devra etre voté jusqu'au bout (les sous amendements) va finalement se retrouvé rejeté à la faveur de l'article 1. Enfin normalement... Enfin entre article 1 et amendement 272, il faut qu'il y en ai un qui gicle.
La discution de l'article 1 reprendra dés que l'amendement 272 sera voté, donc pas repoussé à la fin des débats.
[^] # Re: pif paf pouf
Posté par Ozz . En réponse au journal ARTICLE 1 Réintroduit ??. Évalué à 6.
Aujourd'hui ils reintroduisent l'article 1 par peur de voir la totalité de la loi invalidé à cause de la manoeuvre de la veille. En conséquence, l'amendement 272 en cours de vote, et qui devra etre voté jusqu'au bout (les sous amendements) va finalement se retrouvé rejeté à la faveur de l'article 1. Enfin normalement... Enfin entre article 1 et amendement 272, il faut qu'il y en ai un qui gicle.
La discution de l'article 1 reprendra dés que l'amendement 272 sera voté, donc pas repoussé à la fin des débats.