Apres avoir pris mon courrage à deux mains pour lire les débats d'hier et trouver la justification du retrait de l'article 1, voici les propos de M. Philippe Houillon (le président de la commission des lois) quand il explique la décision du gouvernement :
Je reviendrai brièvement sur les améliorations notables auxquelles nous sommes parvenus. Tout d'abord, le maintien en l'état de l'article premier du projet de loi aurait gravement nui à la logique du texte, pour ne pas dire à sa raison d'être. La sagesse et le bon sens commandaient donc son retrait. Aussi le Gouvernement a-t-il présenté un amendement après l'article premier, qui reprend globalement sa rédaction initiale, enrichie toutefois par l'apport de plusieurs amendements de la commission. Cette rédaction retient également l'élargissement de l'accès aux sources numériques des1⁄2uvres imprimées au bénéfice des personnes handicapées, comme l'avait souhaité initialement notre rapporteur.
[^] # Re: ARTICLE 1 Réintroduit ??
Posté par beagf . En réponse au journal les débats en direct. Évalué à 2.
Je reviendrai brièvement sur les améliorations notables auxquelles nous sommes parvenus. Tout d'abord, le maintien en l'état de l'article premier du projet de loi aurait gravement nui à la logique du texte, pour ne pas dire à sa raison d'être. La sagesse et le bon sens commandaient donc son retrait. Aussi le Gouvernement a-t-il présenté un amendement après l'article premier, qui reprend globalement sa rédaction initiale, enrichie toutefois par l'apport de plusieurs amendements de la commission. Cette rédaction retient également l'élargissement de l'accès aux sources numériques des1⁄2uvres imprimées au bénéfice des personnes handicapées, comme l'avait souhaité initialement notre rapporteur.
Liens vers les débats :
http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/161.asp
Le passage en question se trouve à un peu plus de la moitiée, un peu après la reprise de scéance de 18h00