avis défavorable du ministre (qui relit d'un ton monocorde son discours d'hier) et du rapporteur.
Actuellement prévue sous forme de contrat mais ce contrat prévoit notamment d'autoriser des sociétés privées à controler les réseaux informatiques des établissements d'enseignement et de recherche pour vérifier l'utilisation d'oeuvres protégées (selon Billard - Verts).
Les journalistes ne sont pas inclus dans l'accord ; les présidents d'universités (la conférence des présidents d'université) soutiennent l'amendement ; les autres pays européens ont suivis la directive et autorisent cette exception (Bloch - Soc).
Bayrou demande une suspension puisque l'accord qu'oppose le ministre à l'amendement serait tout juste distribué dans les casiers selon le ministre.
[avis personnel] Le ministre semble à la limite d'exploser (il est rudement mené par la gauche et l'udf et sa majorité ne fait pas bloc autour de lui sur certains points - notamment Boutin que Bloch regarde toujours avec des yeux incrédules quand elle prend la parole).
[/avis personnel]
[longue pause]
Bayrou fait un rappel au réglement : l'accord n'est pas dans le casier mais les députés se sont aperçus en "consultant les dépêches" que l'article 1 serait sur le point d'être réintroduit.
[Enorme débat sur la réintroduction de l'article 1 : suspension de séance à plusieurs reprise]
[^] # amendement 313 : exception pédagogique et de recherche refusé
Posté par amael . En réponse au journal les débats en direct. Évalué à 4.
Actuellement prévue sous forme de contrat mais ce contrat prévoit notamment d'autoriser des sociétés privées à controler les réseaux informatiques des établissements d'enseignement et de recherche pour vérifier l'utilisation d'oeuvres protégées (selon Billard - Verts).
Les journalistes ne sont pas inclus dans l'accord ; les présidents d'universités (la conférence des présidents d'université) soutiennent l'amendement ; les autres pays européens ont suivis la directive et autorisent cette exception (Bloch - Soc).
Bayrou demande une suspension puisque l'accord qu'oppose le ministre à l'amendement serait tout juste distribué dans les casiers selon le ministre.
[avis personnel] Le ministre semble à la limite d'exploser (il est rudement mené par la gauche et l'udf et sa majorité ne fait pas bloc autour de lui sur certains points - notamment Boutin que Bloch regarde toujours avec des yeux incrédules quand elle prend la parole).
[/avis personnel]
[longue pause]
Bayrou fait un rappel au réglement : l'accord n'est pas dans le casier mais les députés se sont aperçus en "consultant les dépêches" que l'article 1 serait sur le point d'être réintroduit.
[Enorme débat sur la réintroduction de l'article 1 : suspension de séance à plusieurs reprise]