C'est Dupont-Aignan et il est bien UMP (Essonne).
Cet amendement était assez important, car le risque était de voir à terme les bibliothèques contraintes de payer des droits d'auteur pour chaque emprunt (notamment sur des documents en lignes de type "Pay per view" sans doute amenés à ce développer)
[^] # Re: amendement 311 adopté (19 à 16)
Posté par amael . En réponse au journal les débats en direct. Évalué à 1.
Cet amendement était assez important, car le risque était de voir à terme les bibliothèques contraintes de payer des droits d'auteur pour chaque emprunt (notamment sur des documents en lignes de type "Pay per view" sans doute amenés à ce développer)