permet aux musées et aux bibliothèques de faire des copies s'il n'y a "aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect."
Le texte 272 (du gouvernement) n'autorise pas les musées et ne permet ceci aux bilbiothèques qu'en cas de format obsolète ou support plus en vente.
Rapporteur favorable (en essayant de ne pas froisser le ministre).
Le ministre est défavorable.
Dutoit (CR) vient de faire un labsus et de traiter le ministre de maire ("Monsieur le maire" :-).
L'association des maires de France souhaiterait cette exception (selon Dutoit) , la France aurait la législation la plus restrictive sur le sujet en Europe (selon Billard - vert)
Duponteniant (UMP ??) demande au ministre de céder.
[^] # amendement 311 adopté (19 à 16)
Posté par amael . En réponse au journal les débats en direct. Évalué à 4.
Le texte 272 (du gouvernement) n'autorise pas les musées et ne permet ceci aux bilbiothèques qu'en cas de format obsolète ou support plus en vente.
Rapporteur favorable (en essayant de ne pas froisser le ministre).
Le ministre est défavorable.
Dutoit (CR) vient de faire un labsus et de traiter le ministre de maire ("Monsieur le maire" :-).
L'association des maires de France souhaiterait cette exception (selon Dutoit) , la France aurait la législation la plus restrictive sur le sujet en Europe (selon Billard - vert)
Duponteniant (UMP ??) demande au ministre de céder.
Dyonis du Séjour (UDF) favorable.
Le ministre n'en démord pas.a