• [^] # amendement 310 refusé

    Posté par . En réponse au journal les débats en direct. Évalué à 3.

    autorise la transcription sous forme accessible en plus de la représentation à destionation des personnes handicapées.

    L'amendement reçoit un avis défavorable pour motif de redondance (représentation inclut transcription selon le ministre - le rapporteur de la commission suit)