• [^] # Re: Et à pleurer pour nous?

    Posté par . En réponse au journal Infos locales - Médias vierges : vous allez payer !. Évalué à 7.

    Vous avez tous les deux raison : L'importateur est tenu de déclarer de lui même ses CD/DVD et les douanes n(ont rien à voir dans l'histoire. Les douanes ne sont habilitées à percevoir que les taxes qui vont à l'état. La taxe sur la copie privée va à la Sacem (société d'auteur *privée*, il faut le rappeler). Les douanes ne peuvent donc rien dire. Si la Sacem s'estime lésée, c'est à elle de porter plainte. Autrement dit si tu achètes des CD/DVD pour ton usage personnel tu ne risques absolument rien. C'est peut être illégal mais cette taxe est illégitime.