Pour le coup je suis pas sûr, lorsque je m'étais renseigné pour acheter des supports vierges en Allemagne j'avais cru comprendre, étant donné le principe de libre circulation des biens et machandises dans l'UE, qu'on pouvait très bien acheter ce genre de produits à l'étranger sans s'acquitter de la taxe SACEM.
Il devait néanmoins y avoir une limite mais beaucoup restrictive que sur les alcools ou le tabac.
D'ailleurs si me souviens bien, j'avais pu lire que les douanes françaises se déclaraient incompétentes pour réclamer la taxe SACEM et que seule celle-ci pouvait éventuellement porter plainte sans garantie d'avoir gain de cause.
Bon maintenant c'était il y a plus d'un an, peut être que les choses ont changé depuis.
[^] # Re: Et à pleurer pour nous?
Posté par Pouce . En réponse au journal Infos locales - Médias vierges : vous allez payer !. Évalué à 4.
Il devait néanmoins y avoir une limite mais beaucoup restrictive que sur les alcools ou le tabac.
D'ailleurs si me souviens bien, j'avais pu lire que les douanes françaises se déclaraient incompétentes pour réclamer la taxe SACEM et que seule celle-ci pouvait éventuellement porter plainte sans garantie d'avoir gain de cause.
Bon maintenant c'était il y a plus d'un an, peut être que les choses ont changé depuis.