Avertissement: j'explique ce que j'ai compris d'allofmp3 en faisant qq recherches sur Google; il y a probablement plein de trucs faux ci-dessus!
allofmp3.com Après le débat législatif n'a jamais été clairement tranché.
La dernière fois que j'ai regardé allofmp3, il y a en gros deux services (tout deux offrants le choix du codec et du bitrate sans aucun DRM):
1 - Service d'upload et download. Les internautes peuvent uploader les CD qu'ils ont achetés sur les serveurs d'allofmp3 et télécharger les CD que d'autres ont uploadé. Bien que légal en Russie, il n'est pas sur que ce soit légal en France (à mon avis, non). Le problème est que allofmp3 ne rémunère pas les artistes sur ce service: il fait payer seulement le service technique, la bande passante...
2 - Achat en ligne classique. Pas possible d'uploader. On télécharge ce qu'on a acheté. L'internaute paye au Mo téléchargé. Les artistes sont rémunérés par la voie "normale". Allofmp3 rémunère la ROMS (Russian Organization for Multimedia & Digital Systems). Le problème est de savoir si l'argent remonte bien jusqu'au artistes. Si vous acheter un CD français sur allofmp3, l'argent devrait partir de votre poche, passer chez Allofmp3, puis chez la ROMS, puis chez la RAO, puis chez la SACEM puis finalement chez les auteurs, artistes, interpètes et producteurs. Or depuis 2004, la ROMS ne rémunère plus la RAO [1]. Le circuit est coupé. Dans ce cas, soit allofmp3 est dans l'illégalité, soit allofmp3 a obtenu l'autorisation depuis une autre société de gestion de droits d'auteur (la SACEM, l'artiste directement...). Bref, c'est beaucoup plus flou... Mais est-ce que l'internaute qui achète chez allofmp3 peut etre tenu pour responsable d'une rupture de contrat entre la ROMS et la RAO? Quand vous achetez un CD américain à la FNAC, est-ce que vous pensez à vérifier que la SACEM a bien l'autorisation de la RIAA sur la vente de ce CD?
[1] J'avais contacté la RAO pour demander si allofmp3 était légal. Ils ne m'ont pas répondu que c'était illégal mais que la RAO n'a pas donné l'autorisation à allofmp3.
[^] # Re: Le monde
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI et LL dans Liberation du jour. Évalué à 2.
La dernière fois que j'ai regardé allofmp3, il y a en gros deux services (tout deux offrants le choix du codec et du bitrate sans aucun DRM):
1 - Service d'upload et download. Les internautes peuvent uploader les CD qu'ils ont achetés sur les serveurs d'allofmp3 et télécharger les CD que d'autres ont uploadé. Bien que légal en Russie, il n'est pas sur que ce soit légal en France (à mon avis, non). Le problème est que allofmp3 ne rémunère pas les artistes sur ce service: il fait payer seulement le service technique, la bande passante...
2 - Achat en ligne classique. Pas possible d'uploader. On télécharge ce qu'on a acheté. L'internaute paye au Mo téléchargé. Les artistes sont rémunérés par la voie "normale". Allofmp3 rémunère la ROMS (Russian Organization for Multimedia & Digital Systems). Le problème est de savoir si l'argent remonte bien jusqu'au artistes. Si vous acheter un CD français sur allofmp3, l'argent devrait partir de votre poche, passer chez Allofmp3, puis chez la ROMS, puis chez la RAO, puis chez la SACEM puis finalement chez les auteurs, artistes, interpètes et producteurs. Or depuis 2004, la ROMS ne rémunère plus la RAO [1]. Le circuit est coupé. Dans ce cas, soit allofmp3 est dans l'illégalité, soit allofmp3 a obtenu l'autorisation depuis une autre société de gestion de droits d'auteur (la SACEM, l'artiste directement...). Bref, c'est beaucoup plus flou... Mais est-ce que l'internaute qui achète chez allofmp3 peut etre tenu pour responsable d'une rupture de contrat entre la ROMS et la RAO? Quand vous achetez un CD américain à la FNAC, est-ce que vous pensez à vérifier que la SACEM a bien l'autorisation de la RIAA sur la vente de ce CD?
[1] J'avais contacté la RAO pour demander si allofmp3 était légal. Ils ne m'ont pas répondu que c'était illégal mais que la RAO n'a pas donné l'autorisation à allofmp3.
Un article sur allofmp3 qui dit: « Mais, rappelons le une nouvelle fois, Allofmp3 n'est pas légal ! »
http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1577