Il n'y a donc pas de droit d'auteur qui s'applique aux « oeuvres des politiques passés par là ». L'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; »
[^] # Re: Parabole
Posté par Arnaud . En réponse au journal Le droit d'auteur sur le site du Monde. Évalué à 3.
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; »