> En gros, selon le SEV, la Cour « a confirmé qu"il n"existait pas de copie privée à partir de DVD, car celle-ci porte atteinte à l"exploitation normale de l"1⁄2uvre sur le marché ».
Chouette, ils vont pouvoir supprimer les taxes sur les DVD vierges à présent !
# M'enfin...
Posté par GCN (site web personnel) . En réponse au journal L'arrêt "Mulholland Drive" cassé. Évalué à 10.
Chouette, ils vont pouvoir supprimer les taxes sur les DVD vierges à présent !