Ici l'auteur du site utilise son nom de famille et rien ni personne ne peut l'en empècher, marque déposée ou pas. Le droit est clair la dessus et il y a de nombreux précédents, entre autres le cas de pasteur.net : Le nom a été déposé par quelqu'un qui s'appelle Pasteur. L'institut/fondation Pasteur (je ne sais plus) l'a attaqué en justice et s'est ramassé. C'est son nom, il a le droit de l'utiliser comme il veut, point barre.
La coutière a perdu pour deux raisons : 1) Milka était son prénom, il n'y a pas de "droit de propriété" particulier sur les prénoms ; 2) son premier site était mauve et le tribunal a pu y voir une tentative de squatting. Ici le site ne ressemble en rien a celui de Dell, il n'y a aucune référence aux ordinateurs, au logo ou à la charte graphique Dell et l'utilisation du patronyme "Dell" est totalement justifié. Bref ils vont se manger une bonne veste. Je pense qu'ils tablent sur le fait qu'il n'aura pas les moyens financiers de se défendre et s'inclinera sans broncher mais si ça va jusqu'à procès, il gagnera à coup sûr.
# Pas sur que ca finisse pareil
Posté par Croconux . En réponse au journal Le retour de l'affaire Milka ?. Évalué à 10.
La coutière a perdu pour deux raisons : 1) Milka était son prénom, il n'y a pas de "droit de propriété" particulier sur les prénoms ; 2) son premier site était mauve et le tribunal a pu y voir une tentative de squatting. Ici le site ne ressemble en rien a celui de Dell, il n'y a aucune référence aux ordinateurs, au logo ou à la charte graphique Dell et l'utilisation du patronyme "Dell" est totalement justifié. Bref ils vont se manger une bonne veste. Je pense qu'ils tablent sur le fait qu'il n'aura pas les moyens financiers de se défendre et s'inclinera sans broncher mais si ça va jusqu'à procès, il gagnera à coup sûr.