« Il est condamné à 15 000¤ d'amende pour avoir eu en warez _un_ pauvre logiciel... »
L'amende est théoriquement personnalisée en fonction des revenus du condamnés. On ne sait pas exactement à quoi ça correspond pour le condamné, ce n'est pas forcément un peine très lourde.
[^] # Re: Pour mieux cerner le problème
Posté par Anonyme . En réponse au journal Guillermito perd en appel. Évalué à 2.
L'amende est théoriquement personnalisée en fonction des revenus du condamnés. On ne sait pas exactement à quoi ça correspond pour le condamné, ce n'est pas forcément un peine très lourde.