• [^] # Re: DADVSI, liberté, téléchargement, DRM, ...

    Posté par . En réponse au journal Urgent : [Paris 22/02 17h30] Tractage au Palais de Tokyo (fête RDDV). Évalué à 9.

    Oh, tu as raison, mais ça peut s'arranger ! ;-)

    Le 22 février à 18h le ministre de la culture organise une soirée de promotion pour accompagner médiatiquement le lancement d'un site de "dialogue" (lestelechargements.com) entre les artistes et les internautes.A noter que cette entreprise de communication (site et soirée) est réalisé par Publicis.

    Tout ceci est à replacer dans le cadre des débats et polémique qui entoure l'adaptation dans le droit français de la directive européenne EUCD, le projet de loi français étant connu sous le nom de DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information).

    Ce projet de loi traite de sujets assez variés, mais un de ses effets est de doter les DRM (ou en français MTP, Mesure de Protection Technique) d'une protection juridique. Il deviendrait illégal de contourner ces DRM, même pour un but d'opérabilité. Ou si finalement il devenait possible de les contourner pour opérabilité (ça varie suivant les versions du texte), ce serait de toute façon un délit de communiquer un moyen de contourner ces DRM, on se retrouve donc dans la situation de départ.

    La généralisation des DRM (protection basé sur le secret et donc par nature incompatible avec le logiciel libre) aurait pour effet de donner à des entreprises privés un droit de contrôle sur l'usage que vous faites des fichiers sur votre ordinateur, ce qui n'est pas acceptable.

    A noter que selon le dernier point d'étape du ministère de la culture, le texte est aussi dangereux que la version initiale.

    Et ce qui est fort regretable, c'est que cet effort de dialogue arrive une douzaine de jours avant la reprise des débats à l'assemblée (l'étude du texte doit recommencer le 7 mars). Ce qui laisse à penser que tout ceci n'est qu'une entrepise de communication qui n'aura aucun effet sur le contenu final du texte.

    Voilà, j'espère avoir été clair :-)