Il faut faire la distinction entre:
1- C'est interdit par la licence
2- C'est interdit légalement
3- C'est interdit dans l'esprit du "propriétaire" de l'1⁄2uvre
1- Toute reproduction est interdite par la licence, privée ou pas. La licence ne précise pas d'exceptions (enfin j'ai survolé, mais je n'en ai pas vu).
2- La reproduction pour usage privé est peut-être autorisée par la législation française, mais je ne sais pas dans quelle mesure. Peut-être que j'ai juste le droit de copier le document sur mon disque (c'est déjà une reproduction), peut-être que j'ai le droit aussi de le donner à ma famille, à mes amis, à mes voisins ?
3- Sans aucun doute, les bénévoles qui participent aux CSS sont des gens bien, et il ne leur viendrait pas à l'idée de refuser l'autorisation d'utilisation de leur document pour un cours, ou pour faire de la recherche, ou dans d'autres cas, je ne sais pas.
Ce qui en ressort, c'est que pour savoir ce que j'ai le droit de faire, je dois me référer à la loi de mon pays, ce qui n'est pas spécialement plaisant, ou bien je dois demander l'autorisation explicite à chaque propriétaire d'un document, ou bien je dois me référer au "bon sens" (mais c'est dangereux juridiquement).
Au final, c'est inutilement compliqué, et ça me met toujours un peu mal à l'aise quand je viole la licence (1) sous prétexte que la loi (2) me le permet.
[^] # Re: Cette bibliothèque n'est pas libre
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal This is not a VALID free content. Évalué à 2.
1- C'est interdit par la licence
2- C'est interdit légalement
3- C'est interdit dans l'esprit du "propriétaire" de l'1⁄2uvre
1- Toute reproduction est interdite par la licence, privée ou pas. La licence ne précise pas d'exceptions (enfin j'ai survolé, mais je n'en ai pas vu).
2- La reproduction pour usage privé est peut-être autorisée par la législation française, mais je ne sais pas dans quelle mesure. Peut-être que j'ai juste le droit de copier le document sur mon disque (c'est déjà une reproduction), peut-être que j'ai le droit aussi de le donner à ma famille, à mes amis, à mes voisins ?
3- Sans aucun doute, les bénévoles qui participent aux CSS sont des gens bien, et il ne leur viendrait pas à l'idée de refuser l'autorisation d'utilisation de leur document pour un cours, ou pour faire de la recherche, ou dans d'autres cas, je ne sais pas.
Ce qui en ressort, c'est que pour savoir ce que j'ai le droit de faire, je dois me référer à la loi de mon pays, ce qui n'est pas spécialement plaisant, ou bien je dois demander l'autorisation explicite à chaque propriétaire d'un document, ou bien je dois me référer au "bon sens" (mais c'est dangereux juridiquement).
Au final, c'est inutilement compliqué, et ça me met toujours un peu mal à l'aise quand je viole la licence (1) sous prétexte que la loi (2) me le permet.