Le tribunal de chateauroux a condamné un internaute pour le téléchargement et la mise à disposition. Ce qui semble contre-dire la fameuse jurisprudence.
Moi j'avoue que c'est pas très claire, la copie relèverai de la copie privée, mais la copie sur un réseau peer-to-peer d'oeuvres protégées, implique très souvent mise à disposition, et donc ce n'est plus un usage très privée.
Maintenant on ne peut que attendre le vote des députés, pour en savoir un peu plus sur ce qui nous attend dans la futur. En espérant que DADVSI ne passera pas car pour moi cela signifie la fin des espoirs de plateformes legales sous linux.
# Pas si clair que cela la jurisprudence
Posté par gph . En réponse au journal peer to peer et justice. Évalué à 2.
http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2005/11/26/2803-te(...)
Moi j'avoue que c'est pas très claire, la copie relèverai de la copie privée, mais la copie sur un réseau peer-to-peer d'oeuvres protégées, implique très souvent mise à disposition, et donc ce n'est plus un usage très privée.
Maintenant on ne peut que attendre le vote des députés, pour en savoir un peu plus sur ce qui nous attend dans la futur. En espérant que DADVSI ne passera pas car pour moi cela signifie la fin des espoirs de plateformes legales sous linux.