Pour les fakes on peut facilement imaginer un soft de p2p qui demande validation par l'utilisateur avant de mettre en partage un fichier en cours de telechargement.
Vu que le traffic descendant n'a jamais ete puni de quoi que ce soit, ca resoud le probleme.
Tout le monde s'est empressé de dire que le téléchargement relevait du "droit" à la copie privée après la décision du tribunal du Havre, alors que c'est simplement le procureur qui n'avait pas retenu ce chef d'inculpation. D'ailleurs il n'y a pas de droit à la copie privée, pour l'instant la copie privée est une exception du droit d'auteur. Et d'ailleurs la copie privée doit rester privée, donc le téléchargement tu m'excuseras ce n'est pas très privée comme cadre.
Mais je t'accorde que c'est pas très clair pour le moment.
[^] # Re: C'est commeles radars automatiques
Posté par gph . En réponse au journal Le gouvernement est altruiste lui aussi. Évalué à 1.
Vu que le traffic descendant n'a jamais ete puni de quoi que ce soit, ca resoud le probleme.
Hum pas vraiment, la jurisprudence aurait tendance à dire le contraire:
http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2005/11/26/2803-te(...)
Tout le monde s'est empressé de dire que le téléchargement relevait du "droit" à la copie privée après la décision du tribunal du Havre, alors que c'est simplement le procureur qui n'avait pas retenu ce chef d'inculpation. D'ailleurs il n'y a pas de droit à la copie privée, pour l'instant la copie privée est une exception du droit d'auteur. Et d'ailleurs la copie privée doit rester privée, donc le téléchargement tu m'excuseras ce n'est pas très privée comme cadre.
Mais je t'accorde que c'est pas très clair pour le moment.