Il y'a en effet responsabilité « en cascade » de l'éditeur dans le cas de détention, diffusion de documents portant atteinte à l'intimité de la vie privée.
Ceci dit, il faudra transmettrer tes paroles prononcées à titre privée ou mettre des photos de toi.
A voir. Peut-être qu'on devrait considérer comme éditeur celui qui met l'info en ligne plutôt que l'hébergeur, tout comme on ne considère pas comme éditeur l'imprimeur ni le buraliste...
Ceci dit, sans précédent, un cour condamne rarement à autre chose que du sursis. Bien entendu, si ce type de chose est inévitable, la question se pose de la viabilité de tous les wikis de la terre, sauf s'ils mettent en place des moyen d'identification des auteurs des messages.
[^] # Re: Cas pratique
Posté par Anonyme . En réponse au journal Fermeture de Wikipedia.de. Évalué à 3.
Il y'a en effet responsabilité « en cascade » de l'éditeur dans le cas de détention, diffusion de documents portant atteinte à l'intimité de la vie privée.
Ceci dit, il faudra transmettrer tes paroles prononcées à titre privée ou mettre des photos de toi.
A voir. Peut-être qu'on devrait considérer comme éditeur celui qui met l'info en ligne plutôt que l'hébergeur, tout comme on ne considère pas comme éditeur l'imprimeur ni le buraliste...
Ceci dit, sans précédent, un cour condamne rarement à autre chose que du sursis. Bien entendu, si ce type de chose est inévitable, la question se pose de la viabilité de tous les wikis de la terre, sauf s'ils mettent en place des moyen d'identification des auteurs des messages.