Si je ne m'abuse, la Sacem a des accords avec les autres société des autres pays. Quand t'achète du madonna, la sacem touche parce que la sacem et la riaa ont des accords.
Donc, a priori, si t'es dans l'illéalité avec la sacem, t'es dans l'illégalité avec les autres.
Mais si la riaa a des accords directs avec allofmp3, c'est différent.
Bref, ca ma l'air d'être un beau bordel cette histoire, apparement les modèles SACEM/RIAA volent complètement en éclat devant la "nouvelle économie".
Solution soft : demander à un vrai juriste (parce que ce qu'en dit la Sacem, hein...)
Solution radicale : Acheter massivement (avec le soutien d'un collectif), alerter les médias, attendre les procès éventuels et voir ce qu'en dit la Justice française.
[^] # Re: Un site !
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Achat de musique en ligne ?. Évalué à 3.
Si je ne m'abuse, la Sacem a des accords avec les autres société des autres pays. Quand t'achète du madonna, la sacem touche parce que la sacem et la riaa ont des accords.
Donc, a priori, si t'es dans l'illéalité avec la sacem, t'es dans l'illégalité avec les autres.
Mais si la riaa a des accords directs avec allofmp3, c'est différent.
Bref, ca ma l'air d'être un beau bordel cette histoire, apparement les modèles SACEM/RIAA volent complètement en éclat devant la "nouvelle économie".
Solution soft : demander à un vrai juriste (parce que ce qu'en dit la Sacem, hein...)
Solution radicale : Acheter massivement (avec le soutien d'un collectif), alerter les médias, attendre les procès éventuels et voir ce qu'en dit la Justice française.