A défaut d'une autre loi, au moins organiser des sanctions effectives !
On ne peut pas laisser les choses telles qu'elles sont, c'est un fait.
C'est une véritable épée de Damoclès qui nous pend dessus. Et puis plus les brevets déposés s'accumulent, plus la pression devient forte. Les députés pourraient finir par craquer.
Sans parler de l'incertitude des entreprises qui ne savent si elles doivent ou pas payer pour breveter leurs inventions logicielles. Cette insécurité juridique est un frein à l'investissement.
Il faut donc une mesure exemplaire pour leur dire : "Non, ce n'est pas la peine !", et couper court à tous les chantages potentiels.
(L'autre solution, dont nous ne voulons pas, serait de leur dire "Allez-y, faites vous plaisir !"... ce qui serait un peu embêtant, vu le désavantage de départ des PME européennes par rapport aux firmes américaines et nippones)
[^] # Re: Ca n'a pas traine
Posté par Aldoo . En réponse au journal brevet logiciel, on remet ça ?. Évalué à 2.
On ne peut pas laisser les choses telles qu'elles sont, c'est un fait.
C'est une véritable épée de Damoclès qui nous pend dessus. Et puis plus les brevets déposés s'accumulent, plus la pression devient forte. Les députés pourraient finir par craquer.
Sans parler de l'incertitude des entreprises qui ne savent si elles doivent ou pas payer pour breveter leurs inventions logicielles. Cette insécurité juridique est un frein à l'investissement.
Il faut donc une mesure exemplaire pour leur dire : "Non, ce n'est pas la peine !", et couper court à tous les chantages potentiels.
(L'autre solution, dont nous ne voulons pas, serait de leur dire "Allez-y, faites vous plaisir !"... ce qui serait un peu embêtant, vu le désavantage de départ des PME européennes par rapport aux firmes américaines et nippones)