• [^] # Re: Ca n'a pas traine

    Posté par . En réponse au journal brevet logiciel, on remet ça ?. Évalué à 1.

    Non, il faut bien que ça passe un jour ou l'autre. On ne peut pas rester indéfiniment dans une situation où l'OEB accorde des brevets logiciels à tour de bras sans que leur statut ne soit clair. Il faut légiférer !
    Le tout est de réussir à leur faire voter un texte favorable au LL.