Les tribunaux administratifs sont quand même relativement indépendants de l'administration, donc ils peuvent forcer l'administration à reconnaitre sa faute si faute il y a. De toute façon, au bout du chemin, ils savent qu'il y a la CEDH, donc si il y a un problème, mieux vaut le régler avant d'en arriver là, parce que sinon ça ferait désordre. Ceci dit, rien ne dit qu'il n'y a pas une série de problèmes plus graves que ce que relatent les dépêches et qui justifie la sanction.
[^] # Re: Ils y vont pas de main morte...
Posté par qdm . En réponse au journal Vie privée, vie publique. Évalué à 4.