Sur le premier point, si effectivement il a effectivement eu de lourds différends avec sa hiérarchie alors effectivement, le maintenir à un poste quelconque poserait problème.
Reste la mise à la retraite d'office. J'ai pas l'impression qu'il y ait de faute si grave que ça mérite la confiscation de 25 années de cotisation retraite.
Pour information, il y a quelques temps, un juge qui avait utilisé ses pouvoirs pour consulter les casiers judiciaires de gens pour le compte de sa loge maçonnique a simplement été mis à la retraite d'office. A mon sens, ça méritait une révocation. Que le proviseur soit lui révoqué pour une faute qui est pour moi moins grave, ça me chagrine. Maintenant, tout ça se discute.
De toute façon, le raisonnement que devront faire les différentes instances de recours est le suivant (si l'on écarte les griefs de procédure éventuels) :
1° La sanction aurait elle été différente si la personne avait été hétérosexuelle
Si la réponse est positive, alors la sanction doit être annulée. Si la réponse est négative, alors on passe au 2eme temps du raisonnement
2° La sanction est-elle proportionnée à la faute (le juge administratif exerce un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans ce type d'affaire depuis l'arrêt Lebon http://www.jura.uni-sb.de/france/saja/ja/1978_06_09a_ce.htm , d'ailleurs en l'espèce, le juge avait contrôlé et confirmé la sanction de l'administration).
[^] # Re: Complément d'infos
Posté par qdm . En réponse au journal Vie privée, vie publique. Évalué à 2.
Reste la mise à la retraite d'office. J'ai pas l'impression qu'il y ait de faute si grave que ça mérite la confiscation de 25 années de cotisation retraite.
Pour information, il y a quelques temps, un juge qui avait utilisé ses pouvoirs pour consulter les casiers judiciaires de gens pour le compte de sa loge maçonnique a simplement été mis à la retraite d'office. A mon sens, ça méritait une révocation. Que le proviseur soit lui révoqué pour une faute qui est pour moi moins grave, ça me chagrine. Maintenant, tout ça se discute.
De toute façon, le raisonnement que devront faire les différentes instances de recours est le suivant (si l'on écarte les griefs de procédure éventuels) :
1° La sanction aurait elle été différente si la personne avait été hétérosexuelle
Si la réponse est positive, alors la sanction doit être annulée. Si la réponse est négative, alors on passe au 2eme temps du raisonnement
2° La sanction est-elle proportionnée à la faute (le juge administratif exerce un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans ce type d'affaire depuis l'arrêt Lebon http://www.jura.uni-sb.de/france/saja/ja/1978_06_09a_ce.htm , d'ailleurs en l'espèce, le juge avait contrôlé et confirmé la sanction de l'administration).
On verra bien ce qu'il en ressort.