Si. Je vais pas ressortir tous les arrêts, mais ce type de formations est désormais considéré comme un tribunal par la CEDH et leurs décisions sont donc susceptibles de recours. Il pourra donc formellement déposer un recours. Sur le fond, quelque chose comme un droit à la non-discrimination en fonction de son orientation sexuelle. Reste à voir ce que dit la Convention Européenne des Droits de l'Homme pour savoir ce qui peut être concrètement soulevé.
Mais de toute façon, avant d'en arriver à la CEDH, il y a tous les recours gracieux, et le recours au Tribunal Administratif, à la Cour d'Appel Administrative, et au Conseil d'Etat. Bref, la CEDH, pas avant une petite dizaine d'années.
[^] # Re: C'est vieux cette histoire...
Posté par qdm . En réponse au journal Vie privée, vie publique. Évalué à 2.
Mais de toute façon, avant d'en arriver à la CEDH, il y a tous les recours gracieux, et le recours au Tribunal Administratif, à la Cour d'Appel Administrative, et au Conseil d'Etat. Bref, la CEDH, pas avant une petite dizaine d'années.