Pour l'illustration d'un film avec une musique existante (trouvé sur le site de la sacem : http://tinyurl.com/ahgjd )
Musique du répertoire général (musique préexistante autre que "musique d'illustration")
a- S'il s'agit de reprise de disque(s) du commerce
Il convient d'obtenir au préalable l'autorisation du producteur des disques dont on souhaite repiquer les enregistrements. Pour cela, contactez la maison de disques éditrice du support ou les organismes suivants : SCPP ou SPPF.
Consultez http://www.sccp.fr http://www.sppf.com
Après avoir obtenu l'accord des producteurs de disque concernés, le producteur du film doit demander et obtenir préalablement à la réalisation de son film l'autorisation de reproduction des 1⁄2uvres musicales concernées auprès de la SACEM-SDRM - Bureau des autorisations vidéographiques et cinéma. Pour cela, il doit indiquer sur sa lettre les renseignements suivants :
* titre du film (avec indication long métrage, court métrage ou art et essai….),
* nom du réalisateur,
* titres des 1⁄2uvres musicales choisies (avec indication du nom des auteurs, compositeurs et arrangeurs), leur durée d'utilisation,
* destination du film (exploitation en salles de cinéma, pour un festival….),
* et joindre un synopsis.
La SACEM-SDRM consulte alors les ayants droit concernés, cas par cas.
Toutefois, certains éditeurs ont conservé la possibilité d'autoriser ou d'interdire eux-mêmes la reproduction d'une 1⁄2uvre musicale dans des films destinés à la projection dans les salles de cinéma. Dans ce cas, la SACEM-SDRM informera les demandeurs qu'ils doivent obtenir directement auprès des éditeurs concernés, aux conditions définies par eux, l'autorisation de reproduction nécessaire.
* Tarifs du droit de reproduction (au 1er janvier 2005)
La SDRM applique les tarifs et conditions fixés par les ayants-droit (auteurs, compositeurs et éditeurs), après les avoir consultés.
Toutefois, sont mentionnés ci-après, à titre indicatif, les montants minima déterminés avec la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale :
Montant minimum HT pour une oeuvre de 2 à 3 minutes
Films commerciaux long métrage : 2160 ¤
Films commerciaux court métrage (fictions, documentaires) : 470 ¤
Films d'art et d'essai : 719 ¤
Films non-commerciaux (festivals...) : 244 ¤
Les minima applicables aux films commerciaux sont majorés de 50 % pour l'exploitation à la télévision dans le monde entier.
Le contrat entre les chaînes de télévision française et la SACEM-SDRM couvre les droits de reproduction mécanique lorsque les films sont diffusés par ces chaînes.
Il s'agit de montants HT qui doivent être majorés :
* de la TVA, actuellement au taux de 5,50 %
* de la sécurité sociale des auteurs (reversée à l'AGESSA), actuellement au taux de 1 %
Adresse électronique
Contact :
Tél. : 01 47 15 49 31
Fax : 01 47 15 49 75
Même si ça prend du temps d'illustrer correctement une vidéo, tu seras plus tranquille en utilisant une musique libre.
[^] # Re: Re
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse au journal Droit d'auteur sur la musique classique ?. Évalué à 6.
Musique du répertoire général (musique préexistante autre que "musique d'illustration")
a- S'il s'agit de reprise de disque(s) du commerce
Il convient d'obtenir au préalable l'autorisation du producteur des disques dont on souhaite repiquer les enregistrements. Pour cela, contactez la maison de disques éditrice du support ou les organismes suivants : SCPP ou SPPF.
Consultez
http://www.sccp.fr
http://www.sppf.com
Après avoir obtenu l'accord des producteurs de disque concernés, le producteur du film doit demander et obtenir préalablement à la réalisation de son film l'autorisation de reproduction des 1⁄2uvres musicales concernées auprès de la SACEM-SDRM - Bureau des autorisations vidéographiques et cinéma. Pour cela, il doit indiquer sur sa lettre les renseignements suivants :
* titre du film (avec indication long métrage, court métrage ou art et essai….),
* nom du réalisateur,
* titres des 1⁄2uvres musicales choisies (avec indication du nom des auteurs, compositeurs et arrangeurs), leur durée d'utilisation,
* destination du film (exploitation en salles de cinéma, pour un festival….),
* et joindre un synopsis.
La SACEM-SDRM consulte alors les ayants droit concernés, cas par cas.
Toutefois, certains éditeurs ont conservé la possibilité d'autoriser ou d'interdire eux-mêmes la reproduction d'une 1⁄2uvre musicale dans des films destinés à la projection dans les salles de cinéma. Dans ce cas, la SACEM-SDRM informera les demandeurs qu'ils doivent obtenir directement auprès des éditeurs concernés, aux conditions définies par eux, l'autorisation de reproduction nécessaire.
* Tarifs du droit de reproduction (au 1er janvier 2005)
La SDRM applique les tarifs et conditions fixés par les ayants-droit (auteurs, compositeurs et éditeurs), après les avoir consultés.
Toutefois, sont mentionnés ci-après, à titre indicatif, les montants minima déterminés avec la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale :
Montant minimum HT pour une oeuvre de 2 à 3 minutes
Films commerciaux long métrage : 2160 ¤
Films commerciaux court métrage (fictions, documentaires) : 470 ¤
Films d'art et d'essai : 719 ¤
Films non-commerciaux (festivals...) : 244 ¤
Les minima applicables aux films commerciaux sont majorés de 50 % pour l'exploitation à la télévision dans le monde entier.
Le contrat entre les chaînes de télévision française et la SACEM-SDRM couvre les droits de reproduction mécanique lorsque les films sont diffusés par ces chaînes.
Il s'agit de montants HT qui doivent être majorés :
* de la TVA, actuellement au taux de 5,50 %
* de la sécurité sociale des auteurs (reversée à l'AGESSA), actuellement au taux de 1 %
Adresse électronique
Contact :
Tél. : 01 47 15 49 31
Fax : 01 47 15 49 75
Même si ça prend du temps d'illustrer correctement une vidéo, tu seras plus tranquille en utilisant une musique libre.
Vu sur le site http://www.jamendo.com : ehma fait des compositions au piano, tu peux jeter une oreille:
http://ehma.culturelibre.net/
http://www.jamendo.com/fr/artist/ehma/