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Posté par Sylvain Sauvage le 16 janvier 2006 à 19:56. En réponse au journal (DADVSI) Droit d'auteur dans liberation. Évalué à 2.
L'argent de l'amende ira à l'état ou aux majors?
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[^] # Re: Ni oui, ni non
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal (DADVSI) Droit d'auteur dans liberation. Évalué à 2.
L'argent d'une amende va forcément à l'État.
Il ne s'agit pas de « dommages et intérêts » qui, eux, seraient versés à la « victime ».