Si a loi est floue, alors ça sera aux juges d'interpreter les cas, et Dieu sait que la justice est lente et chere.
Les auteurs de logiciels libres n'ont en general ni l'envie, ni le temps, ni les moyens se lancer dans des procedures judiciaires.
Lorsque les auteurs d'un logiciel libre p2p seront attaqués, tu penses sincerement qu'ils vont aller en justice ? investir des sous, du temps, sacrifier leur temps libre avec le risque de tout perdre ? Pour gagner quoi au final ?
Le projet vise clairement les auteurs de logiciels p2p, qu'ils soient libres (emule, et tous les clients bittorrent) ou non.
[...]
« Art. L. 335-3-2.- Est également assimilé à un délit de contrefaçon le fait d'accomplir, en connaissance de cause, l'un des faits suivants lorsqu'il entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'auteur :
« 1° Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L. 331-10 lorsqu'il porte sur une 1⁄2uvre ;
« 2° Distribuer, importer, mettre à disposition sous quelque forme que ce soit ou communiquer au public, directement ou indirectement, une1⁄2uvre dont un élément d'information mentionné à l'article L. 331-10 a été supprimé ou modifié ;
« 3° Fabriquer ou importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou fournir un service ou une information destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;
Sans mentionner directement le projet de loi controversé Dadvsi, le chef de l'État a demandé que soit trouvé un «équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs». Selon lui, il faut «mettre en place des mesures techniques de protection, mais en les encadrant pour le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage »
Ces deux articles sont clairs, on veut faire porter la responsabilité en priorité aux auteurs de logiciels d'echanges de fichiers, qu'importe les utilisations legales permises par ce genre d'applications.
Sincerement, tu penses serieusement que si la loi passe en l'etat, les emules bittorrent & co ne disparaitront pas ? tu nous parles de debats et de dialogue, mais faut il rappeller que RDDV a essayé de faire passer cette loi à deux jours de noel dans un hemicycle desert ?
Bien sur, les apache et autres serveurs (http ou ftp) n'ont pas grand chose à craindre de ce coté, mais outre les clients p2p, il y a sans doute plusieurs type de programmes qui subiraient directement ou indirectement les effets de cette loi (je pense aux logiciels de messagerie instantanées par exemple).
[^] # Re: oula
Posté par patapon . En réponse au journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre. Évalué à 7.
Les auteurs de logiciels libres n'ont en general ni l'envie, ni le temps, ni les moyens se lancer dans des procedures judiciaires.
Lorsque les auteurs d'un logiciel libre p2p seront attaqués, tu penses sincerement qu'ils vont aller en justice ? investir des sous, du temps, sacrifier leur temps libre avec le risque de tout perdre ? Pour gagner quoi au final ?
Le projet vise clairement les auteurs de logiciels p2p, qu'ils soient libres (emule, et tous les clients bittorrent) ou non.
extrait du texte original http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp :
et un extrait où notre president de la republique mentionne clairement (pour en referer à ce que tu appelles l'esprit de la loi) ce qu'il envisage
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39300779,(...)
Ces deux articles sont clairs, on veut faire porter la responsabilité en priorité aux auteurs de logiciels d'echanges de fichiers, qu'importe les utilisations legales permises par ce genre d'applications.
Sincerement, tu penses serieusement que si la loi passe en l'etat, les emules bittorrent & co ne disparaitront pas ? tu nous parles de debats et de dialogue, mais faut il rappeller que RDDV a essayé de faire passer cette loi à deux jours de noel dans un hemicycle desert ?
Bien sur, les apache et autres serveurs (http ou ftp) n'ont pas grand chose à craindre de ce coté, mais outre les clients p2p, il y a sans doute plusieurs type de programmes qui subiraient directement ou indirectement les effets de cette loi (je pense aux logiciels de messagerie instantanées par exemple).