• [^] # Re: Textes officiels

    Posté par . En réponse au journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre. Évalué à 3.

    En effet, je ne les trouve pas (j'ai p'tet loupé des marches à un moment).
    Bon, comment ça se fait que les textes de ce projet de loi qui a fait tâche d'huile ne soient pas plus facilement accessibles.
    Si quelqu'un sait où et comment les récupérer... plz...