Même après cette loi, celui qui tenterait de trainer bittorent en justice se ferais bouler.
D'ailleurs tu es juriste pour affirmer ça ? ...
la sanction pourra aller jusqu'à 100.000 euros et un an de prison pour ceux qui "font métier de fabriquer des logiciels" permettant d'avoir accès à des oeuvres protégées
Justement comme tu dis il n'y a pas à interpréter puisque qu'il suffit de lire, et ca correspond à n'importe quel logiciel implémentant un protocole réseau. Si tu trouves que c'est un faux problème achète toi des lunettes, ou un cerveau.
[^] # Re: oula
Posté par fredix . En réponse au journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre. Évalué à 9.
D'ailleurs tu es juriste pour affirmer ça ? ...
la sanction pourra aller jusqu'à 100.000 euros et un an de prison pour ceux qui "font métier de fabriquer des logiciels" permettant d'avoir accès à des oeuvres protégées
Justement comme tu dis il n'y a pas à interpréter puisque qu'il suffit de lire, et ca correspond à n'importe quel logiciel implémentant un protocole réseau. Si tu trouves que c'est un faux problème achète toi des lunettes, ou un cerveau.