Une entreprise ne pourra plus créer un logiciel de P2P qui servirait "peut etre" a telecharger des oeuvres protégées? et concernant le LL, les auteurs pourront-ils se faire attaquer?
Disclaimer : je vais exprimer un ras le bol sur le FUD dadvsi. la loi dadvsi pose beaucoup de problème, des points sont a revoir totalement, mais quand même, faudrait arrêter de clamer n'importe quoi, ca décrédibilise le message
Oui mais non. Affirmer des trucs commes ça (je transforme ta question réthorique en affirmation, ne m'en tient pas rigueur, c'est juste pour éclairer mon propos ), ca s'appelle du FUD (au sens premier, Fear, uncertainty and doubt).
Je dis ça, parce que le débat dadvsi me cours sur le haricot tellement la mauvaise foi est présente (des 2 cotés).
Une loi se lit :
-avec le texte,
-avec la volonté du législateur, également appelé esprit de la loi (tout ce qui ce dit mais qui n'est pas retranscrit dans la loi),
-et avec un regard critique sur une situation particulière qui se présentera.
Au sujet du p2p, l'esprit de cette loi serait de rendre illégal ce qui est déjà moralement limite, c'est à dire piller un répertoire musical sans rétribuer l'auteur.
C'est le comportement qui est visé, pas le protocole p2p.
Il est complètement normal de prévoir une accusation pour celui qui "ferait métier" de torpiller que copyright. C'est un choix de société, le parlement l'inscrira dans la loi, malgré tous les trolls qui sortirons.
Ce principe d'interdiction de la contrefaçon sera dans la loi.
Si il existe une meilleure proposition de rédaction de ce principe, faut amender. Sinon, c'est pas la peine de tirer des plans sur la comète
L'interprétation sera subtile. C'est pour ca que juriste c'est un métier.
Faut pas prendre les avocats, juges et législateurs pour des cons non plus. Ils savent distinguer les choses.
Même après cette loi, celui qui tenterait de trainer bittorent en justice se ferais bouler.
Pour résumer ma pensée, il est facile de tirer un bout de phrase d'un texte de loi (ou d'une déclaration), l'interpréter à sa sauce, extrapoler pour trouver un cas limite, et ensuite bloguer en criant au scandale.
C'est comme ça qu'on se retrouve avec une multitude d'article sur le net, plein de FUD et de mauvaise foi.
Le projet de loi est flou sur beaucoup de points, sera (est déja) profondément débattu. Le texte qui sortira sera "en principe" équilibré. Mais ce serait reposant d'arrêter de chercher des faux problèmes là où il y en a pas, et de réfléchir aux vrais problèmes là où il sont.
PS : il est vrai que jouer du FUD a incontestablement été une bonne chose pour créer ce qui est maintenant un débat national
[^] # Re: oula
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre. Évalué à 1.
Disclaimer : je vais exprimer un ras le bol sur le FUD dadvsi. la loi dadvsi pose beaucoup de problème, des points sont a revoir totalement, mais quand même, faudrait arrêter de clamer n'importe quoi, ca décrédibilise le message
Oui mais non. Affirmer des trucs commes ça (je transforme ta question réthorique en affirmation, ne m'en tient pas rigueur, c'est juste pour éclairer mon propos ), ca s'appelle du FUD (au sens premier, Fear, uncertainty and doubt).
Je dis ça, parce que le débat dadvsi me cours sur le haricot tellement la mauvaise foi est présente (des 2 cotés).
Une loi se lit :
-avec le texte,
-avec la volonté du législateur, également appelé esprit de la loi (tout ce qui ce dit mais qui n'est pas retranscrit dans la loi),
-et avec un regard critique sur une situation particulière qui se présentera.
Au sujet du p2p, l'esprit de cette loi serait de rendre illégal ce qui est déjà moralement limite, c'est à dire piller un répertoire musical sans rétribuer l'auteur.
C'est le comportement qui est visé, pas le protocole p2p.
Il est complètement normal de prévoir une accusation pour celui qui "ferait métier" de torpiller que copyright. C'est un choix de société, le parlement l'inscrira dans la loi, malgré tous les trolls qui sortirons.
Ce principe d'interdiction de la contrefaçon sera dans la loi.
Si il existe une meilleure proposition de rédaction de ce principe, faut amender. Sinon, c'est pas la peine de tirer des plans sur la comète
L'interprétation sera subtile. C'est pour ca que juriste c'est un métier.
Faut pas prendre les avocats, juges et législateurs pour des cons non plus. Ils savent distinguer les choses.
Même après cette loi, celui qui tenterait de trainer bittorent en justice se ferais bouler.
Pour résumer ma pensée, il est facile de tirer un bout de phrase d'un texte de loi (ou d'une déclaration), l'interpréter à sa sauce, extrapoler pour trouver un cas limite, et ensuite bloguer en criant au scandale.
C'est comme ça qu'on se retrouve avec une multitude d'article sur le net, plein de FUD et de mauvaise foi.
Le projet de loi est flou sur beaucoup de points, sera (est déja) profondément débattu. Le texte qui sortira sera "en principe" équilibré.
Mais ce serait reposant d'arrêter de chercher des faux problèmes là où il y en a pas, et de réfléchir aux vrais problèmes là où il sont.
PS : il est vrai que jouer du FUD a incontestablement été une bonne chose pour créer ce qui est maintenant un débat national