En revanche le dernier épisode de "Super série Américaine" qui ne passera que dans un an à la télé c'est illégal (meme si je ne le partage pas) c'est bien ca ?
La loi dit que l'auteur ne peut pas interdire la copie privé d'une oeuvre à partir du moment ou celle ci a été "divulguée".
La diffusion sur un réseau de télévision public est un des moyens permettant de réaliser cette divulgation.
Le fait que ce réseau soit situé à l'étranger ne change a priori rien à l'affaire.
[^] # Re: Hum
Posté par philz . En réponse au journal Suis-je dans l'illégalité ?. Évalué à 2.
La loi dit que l'auteur ne peut pas interdire la copie privé d'une oeuvre à partir du moment ou celle ci a été "divulguée".
La diffusion sur un réseau de télévision public est un des moyens permettant de réaliser cette divulgation.
Le fait que ce réseau soit situé à l'étranger ne change a priori rien à l'affaire.