- oui tu as explicitement le droit de copier ce que tu veux en provenance de la tv, de la radio, ou même de ta bibliothèque
- oui, de ce fait, tu as le droit d'avoir ces copies chez toi, ainsi que le matériel pour faire ces copies, et on ne peut pas te le reprocher.
Par contre notes bien que le cas de la copie privée est une exception légale d'un régime plus général (et pas un droit). On peut donc tout à fait t'accuser de contrefaçon et c'est à toi de te réclamer de l'exception à la copie privée. Le juge et la justice ne peuvent pas présumer que tu es dans la copie privée, c'est à toi de le réclamer. (enfin c'est ce que j'en ai compris)
Le cas du p2p est lui un cas bien spécifique :
- tu sais sciement que la diffusion qui t'a permi de copier est certainement illégale (je ne pense pas que ça influe sur la légalité de ta copie mais au moins ça se discute)
- pour copier tu es obligé de diffuser aussi et ça c'est interdit
> Alors, s'il advenait un jour que des policiers débarquent chez moi, comment
> leur prouver que mes fichiers musicaux ne proviennent pas de réseaux P2P
> mais bien de la TV ?
Ce n'est pas à toi de le prouver. Toi tu as juste à déclarer que ce sont des copies faites à titre privé, et donc autorisées. C'est à eux de prouver que tu as fait une diffusion par p2p (si c'est le cas).
Mais en même temps s'ils viennent chez toi c'est qu'ils t'on effectivement trouvé sur les réseaux p2p, ils ne font pas de descente au hasard.
> Et en quoi est-il si grave de télécharger des chansons qui sont de toute
> façon disponibles gratuitement sur les chaînes TV musicales et radios ? Ca
> ne tient pas debout, tout ça. Me trompe-je ?
Les télécharger ? rien, d'ailleurs c'est légal si ce que tu fais est bien une copie privée. Les diffuser c'est tout autre chose par contre.
# confirmation
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Suis-je dans l'illégalité ?. Évalué à 4.
- oui tu as explicitement le droit de copier ce que tu veux en provenance de la tv, de la radio, ou même de ta bibliothèque
- oui, de ce fait, tu as le droit d'avoir ces copies chez toi, ainsi que le matériel pour faire ces copies, et on ne peut pas te le reprocher.
Par contre notes bien que le cas de la copie privée est une exception légale d'un régime plus général (et pas un droit). On peut donc tout à fait t'accuser de contrefaçon et c'est à toi de te réclamer de l'exception à la copie privée. Le juge et la justice ne peuvent pas présumer que tu es dans la copie privée, c'est à toi de le réclamer. (enfin c'est ce que j'en ai compris)
Le cas du p2p est lui un cas bien spécifique :
- tu sais sciement que la diffusion qui t'a permi de copier est certainement illégale (je ne pense pas que ça influe sur la légalité de ta copie mais au moins ça se discute)
- pour copier tu es obligé de diffuser aussi et ça c'est interdit
> Alors, s'il advenait un jour que des policiers débarquent chez moi, comment
> leur prouver que mes fichiers musicaux ne proviennent pas de réseaux P2P
> mais bien de la TV ?
Ce n'est pas à toi de le prouver. Toi tu as juste à déclarer que ce sont des copies faites à titre privé, et donc autorisées. C'est à eux de prouver que tu as fait une diffusion par p2p (si c'est le cas).
Mais en même temps s'ils viennent chez toi c'est qu'ils t'on effectivement trouvé sur les réseaux p2p, ils ne font pas de descente au hasard.
> Et en quoi est-il si grave de télécharger des chansons qui sont de toute
> façon disponibles gratuitement sur les chaînes TV musicales et radios ? Ca
> ne tient pas debout, tout ça. Me trompe-je ?
Les télécharger ? rien, d'ailleurs c'est légal si ce que tu fais est bien une copie privée. Les diffuser c'est tout autre chose par contre.