J'imaginais, avec la précision que ça vaut, ce qui se passerait si le logiciel rejoignait le droit privé. Je pensais à voix haute.
Et pour le détails de la répartition des taxes sur les supports de stockages numériques? Normalement, les instruments de mesures doivent être clairement définits avec le soucis d'être équitables dans des processus complètement transparents.
[^] # Re: Un auteur ne fait pas de que la musique ou des films...
Posté par sylware . En réponse au journal [DADVSI] L'appel à Eddy (par R. Di Cosmo). Évalué à 1.
Et pour le détails de la répartition des taxes sur les supports de stockages numériques? Normalement, les instruments de mesures doivent être clairement définits avec le soucis d'être équitables dans des processus complètement transparents.