Okay, donc la double appartenance au droit d'auteur et au droit à la copie privé est obligatoire pour toucher des indémnités en provenance des taxes sur les supports numériques.
Donc si on place le logiciel dans le droit à la copie privée, les indémnités vont de retrouver en grosse majorité versées à une certaine entreprise que tout le monde connaît bien.
Bon, tout cela ne me dit toujours pas dans le détails comment l'actuelle taxe sur les supports numériques de stockage est répartie??
[^] # Re: Un auteur ne fait pas de que la musique ou des films...
Posté par sylware . En réponse au journal [DADVSI] L'appel à Eddy (par R. Di Cosmo). Évalué à 1.
Donc si on place le logiciel dans le droit à la copie privée, les indémnités vont de retrouver en grosse majorité versées à une certaine entreprise que tout le monde connaît bien.
Bon, tout cela ne me dit toujours pas dans le détails comment l'actuelle taxe sur les supports numériques de stockage est répartie??