L'autorisation de pressage par la SACEM/SDRM n'est pas obligatoire. Ce qui se passe, c'est tous les presseurs français, pour ne pas se faire taper sur les doigts en cas de pb, demanderont un aval de la SDRM avant tout pressage, comme garantie.
Si le rapport de la SDRM rapporte qu'aucune oeuvre de leur répertoire n'est dans le disque à presser, il n'y a pas d'obligation de poser un logo SACEM/SDRM dessus.
Mais rien n'empêche au presseur de passer outre, pourvu que ce ne soit effectivement pas du répertoire SACEM.
C'est _très_ différent. La réponse de la SACEM insinue qu'elle a un droit de regard sur tout ce qui se presse en France.
[^] # Re: bof
Posté par romain . En réponse au journal [DADVSI] L'appel à Eddy (par R. Di Cosmo). Évalué à 4.
L'autorisation de pressage par la SACEM/SDRM n'est pas obligatoire. Ce qui se passe, c'est tous les presseurs français, pour ne pas se faire taper sur les doigts en cas de pb, demanderont un aval de la SDRM avant tout pressage, comme garantie.
Si le rapport de la SDRM rapporte qu'aucune oeuvre de leur répertoire n'est dans le disque à presser, il n'y a pas d'obligation de poser un logo SACEM/SDRM dessus.
Mais rien n'empêche au presseur de passer outre, pourvu que ce ne soit effectivement pas du répertoire SACEM.
C'est _très_ différent. La réponse de la SACEM insinue qu'elle a un droit de regard sur tout ce qui se presse en France.