Faux ! Il s'agit du droit d'auteur et des droits voisins en général et de son adaptation dans la société de l'information.
Ceci n'empêche pas qu'il soit précisé dans certains articles que telle ou telle mesure ne se limite qu'à certains domaines.
Pour ce qui est des amendements "légalisant" (rendant explicitement légale une jurisprudence déjà existante, plutôt) le téléchargement, le seul domaine qui n'est pas concerné est le logiciel.
[^] # Re: Et pour tout ce qui est non musical ?
Posté par Aldoo . En réponse au journal [DADVSI] L'appel à Eddy (par R. Di Cosmo). Évalué à 2.
Ceci n'empêche pas qu'il soit précisé dans certains articles que telle ou telle mesure ne se limite qu'à certains domaines.
Pour ce qui est des amendements "légalisant" (rendant explicitement légale une jurisprudence déjà existante, plutôt) le téléchargement, le seul domaine qui n'est pas concerné est le logiciel.