• [^] # Re: bof

    Posté par . En réponse au journal [DADVSI] L'appel à Eddy (par R. Di Cosmo). Évalué à 7.

    Pour faire presser un CD, il faut une attestation de la sacem/sdrm, et le logo et la mention légale est obligatoire.

    Voici la réponse de la sacem (j'avais posé la question il y a quelques mois :


    L'autorisation de la SACEM est effectivement obligatoire pour procéder au pressage des CD.

    En effet, la SACEM est dans l'obligation de procéder à la vérification de l'appartenance ou non au domaine public des auteurs compositeurs.

    Sans cette autorisation, le presseur pourrait voir sa responsabilité engagée.

    Sachez toutefois que cette autorisation est totalement indépendante de l'adhésion à la SACEM. Par conséquent, l'obtention de cette autorisation n'entrainera pas votre adhésion.



    Pour les logo, en général c'est le presseur qui veut les avoir, pour couvrir sa responsabilité, si j'ai bien compris...