Il ne se trompe pas : l'utilisateur d'un logiciel a droit à une et une seule copie de sauvegarde de son logiciel, et rien d'autre. La copie privée concerne << tout >> sauf le logiciel ; la copie de sauvegarde ne concerne que le logiciel. Une << copie de sauvegarde >> d'un CD audio ou d'un DVD video par exemple est en fait une copie à usage privée, et n'est pas limitée en nombre.
En direct du code de la propriété intellectuelle :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies[...] d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1[...]
[^] # Re: Et pour tout ce qui est non musical ?
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal [DADVSI] L'appel à Eddy (par R. Di Cosmo). Évalué à 9.
En direct du code de la propriété intellectuelle :