Si tu achètes une voiture et qu'on apprend deux ans après qu'elle était volée, je crois bien que tu la gardes.
Sauf erreur de ma part c'est géré au cas par cas, suivant les dates, la bonne foi des intervenants (savais tu que la source était malhonnête ?) et une dose d'intelligence.
Si quelqu'un diffuse illégalement une oeuvre et que je la copie selon la loi, je doute qu'on puisse remettre en cause ma copie. Ma copie n'a causé aucun tort (elle ne manque à personne, pas comme le cas de ma voiture volée qui manque à son propriétaire et donc qu'il y aurait motif à rendre) et je n'ai pas tiré bénéfice de l'action illégale (j'aurai de toutes façons eu le droit de copier, pas comme dans le cas de ma voiture où j'aurai probablement payé moins cher que le marché)
Si quelqu'un a le courage je pense que maitre Eolas (maitre.eolas.free.fr) répondrait à une demande d'éclaircissement de ce type si elle est bien formulée.
[^] # Re: Obtention illégale
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Le texte de loi d'origine sur la copie privé. Évalué à 3.
Sauf erreur de ma part c'est géré au cas par cas, suivant les dates, la bonne foi des intervenants (savais tu que la source était malhonnête ?) et une dose d'intelligence.
Si quelqu'un diffuse illégalement une oeuvre et que je la copie selon la loi, je doute qu'on puisse remettre en cause ma copie. Ma copie n'a causé aucun tort (elle ne manque à personne, pas comme le cas de ma voiture volée qui manque à son propriétaire et donc qu'il y aurait motif à rendre) et je n'ai pas tiré bénéfice de l'action illégale (j'aurai de toutes façons eu le droit de copier, pas comme dans le cas de ma voiture où j'aurai probablement payé moins cher que le marché)
Si quelqu'un a le courage je pense que maitre Eolas (maitre.eolas.free.fr) répondrait à une demande d'éclaircissement de ce type si elle est bien formulée.