Cercle familiale

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# Cercle familiale

Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) le 06 janvier 2006 à 16:01. En réponse au journal Le texte de loi d'origine sur la copie privé. Évalué à 1.

C'est sûr qu'il n'y a pas de référence au cercle familiale:

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1o Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;