Le "truc de procédure" est communément appelé "déposer une réserve" ce qui permet de revenir sur le vote en fin de projet de loi. Cette réserve porte sur l'article premier du projet de loi et notamment sur les amendements jumeaux 153 et 154 instaurant le principe d'une licence légale sur le téléchargement.
Le 17 janvier, je pense que la décision qui sera prise concernera surtout sur le fait que le texte devrait être complètement revu comme demandé par *tous* les groupes parlementaires, UMP et UDF compris.
[^] # Re: début de licence global
Posté par Xavier Maillard . En réponse au journal amendement pro-P2P voté?. Évalué à 2.
Le 17 janvier, je pense que la décision qui sera prise concernera surtout sur le fait que le texte devrait être complètement revu comme demandé par *tous* les groupes parlementaires, UMP et UDF compris.